La subvention accordée aux postiers grévistes jugée légale

Argenteuil : La subvention accordée aux postiers grévistes jugée légale

(15/10/2010 10:42)

Saisi par l’association « Légitime Dépense » sur la légalité d’une délibération du conseil municipal d’Argenteuil accordant une subvention de 10 000 euros aux postiers en grève pendant 42 jours en mars dernier, le préfet du Val d’Oise considère qu’elle n’est pas « entachée d’illégalité. » « La délibération en date du 28 juin 2010 est différente de celle du 29 mars 2010, précise le représentant de l’Etat. Il ne s’agit plus de verser une aide financière à une organisation syndicale mais d’abonder le budget du CCAS, budget annexe de celui de la commune. Il appartient au CCAS, établissement public communal, présidé de droit par le maire, d’attribuer des aides financière à vocation sociale. »

En passant par le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) pour accorder la subvention de 10 000 euros aux postiers grévistes d’Argenteuil, la mairie a évité d’être déboutée devant le tribunal administratif de Cergy. L’association « Légitime Défense » envisageait de poursuivre la municipalité sur cette subvention qu’elle jugeait illégale. Finalement il n’en est rien. « Il n'y a aucun recours possible, des tentatives ont été faites dans le passé et se  sont soldées par un avis défavorable du Conseil État » constate Alain Crevau, président de l’association.

Dans sa réponse, le préfet du Val d’Oise rappelle cependant « que tout contribuable intéressé a la possibilité d’intenter un recours direct contre cette délibération devant la juridiction administrative. » Une aubaine pour l’association « Légitime dépense », qui « invite de ce fait, toutes les personnes en difficulté, du fait de grèves, soit parce qu'elles ont été en grève soit parce qu'elles les ont subies, de se mettre en rapport avec le CCAS de leur commune afin d'obtenir des aides financières, en rappelant celles accordées aux postiers d'Argenteuil. »

« Quant aux contribuables en difficultés suite à l'augmentation de leurs taxes locales je les invite également à saisir leur CCAS respectif » ajoute Alain Creveau.